Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE – SERVICES Enchères
Enchères est un service de communication au public en ligne fourni par Intelis, dont le siège social est situé Hamdallaye Aci 2000.

Enchères et ses services associés, sont une application africaine de déstockage et de solderie. Nous mettons à la disposition des entreprises, administrations, organisations ainsi qu’aux particuliers une Marketplace et d’autres services spécifiques pour digitaliser les déstockages, solderie et le processus de ventes aux enchères.

Enchères permet notamment d’accéder à un service de support d'annonces en ligne des ventes de biens et produits issus du circuit de solderie, de liquidation et des ventes aux enchères dans la sous-région espace UEMOA, organisées par des professionnels et sociétés habilités conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Code de commerce.

Le service Enchères consiste en la mise à disposition des internautes d’une plateforme technique permettant de participer, à distance, et par voie électronique, à des ventes de stock et des ventes aux enchères publiques.

Intelis est titulaire de la marque « Enchères ». Toute reproduction ou imitation susceptible d’engendrer un risque de confusion est interdite.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

1.1 « l’Adhérent-Annonceur» désigne les particuliers et autres sociétés ou organisations habilitées conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions « des ventes aux enchères » du Code de commerce et/ou toutes autres ventes de déstockage et de solderie ayant un compte de publication sur le Site «Enchères» ;
1.2 « l’Adhérent-professionnel» désigne tous les professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes aux enchères publiques, conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du titre « Des ventes aux enchères » du Livre du Code de commerce. Les « l’Adhérent-professionnel» sont essentiellement les « Huissiers-commissaires » ayant un compte de publication sur le Site « Enchères » ;
1.2 « l’Adhérent-professionnel» désigne tous les professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes aux enchères publiques, conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du titre « Des ventes aux enchères » du Livre du Code de commerce. Les « l’Adhérent-professionnel» sont essentiellement les « Huissiers-commissaires » ayant un compte de publication sur le Site « Enchères » ;
1.3 « Bordereau d’adjudication » désigne la liste des objets remportés par un Enchérisseur en ligne précisant le prix d’adjudication des lots, il est transmis par email à l’adjudicateur.
1.4 « Conditions générales d’utilisation Enchères » ou « CGU Enchères » désigne les présentes conditions générales du site www.stocksugu.com applicables aux Utilisateurs et acceptées par ces derniers ;
1.5 « Conditions de vente » désigne les conditions de ventes applicables aux « l’Adhérent-professionnel », aux « l’Adhérent-Annonceur » et « Acheteur » sur le site Enchères ;
1.6 « INTELIS » désigne la société de services numérique propriétaire de la marque Enchères ;
1.7 « Enchérisseur en ligne » désigne les utilisateurs de la gestion des enchères et services associés de Enchères qui participent par voie électronique aux enchères publiques organisées par « l’Adhérent-professionnel » et « l’Adhérent-Annonceur » ;
1.8 « Ordre d’achat » désigne l’ordre d’achat que l’utilisateur a déposé pour un lot via le site stocksugu.com, directement auprès de «l’Adhérent-professionnel » ou « Adhérent-Annonceur » organisateur de la vente et qui a connaissance du montant maximum de l’enchère ;
1.9 « Autres ventes » désigne la vente sur Enchères des biens et produits issus de déstockage, de solderie, et surstocks proposés « l’Adhérent-Annonceur » ;
1.10 « Adhérent (Vendeur) » désigne tout annonceur qui publie une offre sur Enchères et garantit que chaque produit présenté est conforme, non avarié, exempt de défauts majeurs et ne met pas en péril la sécurité ou la santé des acheteurs. L’Adhérent (Vendeur) s’engage à contrôler la qualité, l’origine et l’état de conservation des biens mis en vente, à retirer sans délai toute marchandise impropre à la commercialisation et à informer Enchères ainsi que les acheteurs de tout incident pouvant affecter la conformité du lot ;
1.11 Le Site, « Enchères » désigne le site web localisé à l’adresse URL www.stocksugu.com ou toute autre adresse e-mail qui serait ajoutée ou substituée par INTELIS ;
1.12 « Utilisateur » désigne tout internaute naviguant sur le site Enchères sans disposé d’un compte ;
1.13 « Acheteur/ Enchérisseur » désigne un utilisateur du site Enchères disposant d’un compte Acheteur.
1.14 « Enchères » désigne Journal de Déstockage et d'Enchères.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CGU

2.1 L'utilisation du site Enchères est soumise au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU Enchères ») dont chaque Utilisateur et Enchérisseur en ligne doit prendre connaissance intégralement.
2.2 Chaque Utilisateur peut consulter à tout moment le texte des CGU de Enchères.

ARTICLE 3 - OBJET

3.1 Sous réserve des restrictions énoncées aux articles 3.2 et 3.3 ci-après, les présentes CGU Enchères ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accepte d’utiliser le site Enchères accessible depuis le nom de domaine www.stocksugu.com (ci-après le « Site » ou « Enchères »).
3.2 Les présentes CGU Enchères ne s’appliquent pas aux relations entre les Utilisateurs et « l’Adhérent-professionnel » et /ou « Adhérent-Annonceur ». Les conditions juridiques, techniques et financières d’organisation et de réalisation des ventes aux enchères publiques (ci-après les « Conditions de vente aux enchères ») sont déterminées par « l’Adhérent-professionnel ». Les Conditions de vente de « Adhérent-Annonceur » doivent être acceptées, séparément et lors de chaque « autres ventes », par l’utilisateur l’Adhérent(s)-Annonceur(s) concerné(s).
3.3 Les présentes CGU Enchères doivent être acceptées par tout Utilisateur des services de Enchères.

ARTICLE 4 - DUREE ET FRAIS

4.1 Les présentes CGU Enchères sont en vigueur à compter du 1er janvier 2022 et demeurent applicables pendant toute la durée de l’utilisation du site Enchères.
4.2 INTELIS se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGU Enchères, étant précisé que les CGU Enchères applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du service. Enchères conseille donc vivement à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU Enchères en pied de page du Site.
4.3 INTELIS fournit à l’Utilisateur les moyens d’imprimer et/ou sauvegarder à tout moment et au format PDF la version des CGU Enchères en vigueur.
4.4 INTELIS ne facture aucun frais à l’Utilisateur pour accéder au Site ou pour utiliser les services disponibles sur Enchères à l’exception des éventuels frais de ses services associés.
4.5 L'Enchérisseur en ligne reconnaît que tous les frais ou commissions que l’Adhérent-professionnel et l’Adhérent-Annonceur pourraient lui facturer pour les services accessoires rendus, ou à tout autre titre, ne relèvent pas de la responsabilité de INTELIS. Il appartient à l'Enchérisseur en ligne de vérifier s’il accepte ces frais et commissions.
4.6 INTELIS propose des tarifs ci-après aux « l’Adhérent-professionnel » et « l’Adhérent-Annonceur » pour la mise à disposition de ses applications de Marketplace et ses sévices associés de communication digitale.
Biens immobiliers et meubles et objets d’art / Matériels professionnels / Véhicules – AUTRES VENTES : 10 % HT du prix vente ; VENTE JUDICIAIRE : 10 % HT du prix d’adjudication.

ARTICLE 5 - INSCRIPTION

5.1 Le site Enchères présente à titre gratuit et sans inscription préalable, des fonctionnalités de consultation de biens et de produits et de recherche sur les ventes aux enchères publiques et « autres ventes », des « l’Adhérent-professionnel » et « l’Adhérent-Annonceur ». Les Utilisateurs disposent de la faculté de créer leur compte personnel Enchères aux fins de bénéficier de fonctionnalités étendues et d’une meilleure expérience de navigation.
5.2 Compte Enchères présente un service de comptes utilisateurs facultatif (ci-après « Compte Enchères »). L’Utilisateur qui s’y inscrit s'engage à fournir des informations exactes et complètes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ses informations. La création d’un Compte Enchères suppose que l’Utilisateur justifie de la validité et de la maîtrise de son adresse email (activation du compte par un lien dans un email) et qu’il choisisse son mot de passe. La combinaison de son adresse email et de son mot de passe forment les identifiants personnels de l’Utilisateur (ci-après « Identifiants Personnels »). A tout moment, l’Utilisateur qui le souhaite peut supprimer son Compte Enchères et l’ensemble des données qui s’y rattachent (inclus Alertes, Newsletter et contenu de Mes favoris).

ARTICLE 6 - INSCRIPTION D’UN COMPTE VENDEUR

6.2 Le vendeur qui souhaite s’inscrire à une vente via la gestion des enchères ou des autres ventes en ligne doit être connecté avec ses Identifiants Personnels qui permettent d’établir son identité. L’approbation préalable des comptes de sont des formalités nécessaires et obligatoires.
6.3 « Acheteur / Enchérisseur » accepte sans réserve que l’ensemble de ses informations puissent être transmis à l’Adhérent-professionnel » et/ ou « l’Adhérent-Annonceur ».

ARTICLE 7 - DESCRIPTION DES SERVICES

7.1 Consultation des biens. Enchères permet à l’Utilisateur de visualiser les articles et biens proposés dans le cadre des ventes des surstocks, des produits en fin de vie, des retours clients, de déstockages; de solderies et de ventes aux enchères publiques proposées par « l’Adhérent-professionnel » et/ ou « l’Adhérent-Annonceur » INTELIS informe après « Acheteur / Enchérisseur » sur le nom et des coordonnées de « l’Adhérent-professionnel » et/ ou « l’Adhérent-Annonceur » organisateur de la vente, de la date et du lieu de la vente.
7.2 Recherches. L’Utilisateur, une fois accéder site Enchères peut effectuer des recherches sur les ventes par catégories biens (Immobiliers, meubles et objets d’art, véhicules, matériels professionnels, santé et hygiène…) ou en utilisant le moteur par type de biens et produits (promotions, solderies, surstocks et enchères) ou par budget ou même par proximité de l’utilisateur.
7.3 Demande d’ordres d’achat et demande de renseignement. « Acheteur/ Enchérisseur » qui le souhaite peut utiliser les fonctions disponibles sur le Site pour adresser aux « l’Adhérent-professionnel » et/ ou « l’Adhérent-Annonceur » des demandes de renseignement ou des demandes de dépôts d’ordres d’achats pourra le faire biais des Ordres d’achat sur le site Enchères. Un « Acheteur/ Enchérisseur » intéressé par un lot figurant dans la vente peut confier avant la vente, un ordre d’achat à « l’Adhérent-professionnel » et/ ou « l’Adhérent-Annonceur » en fixant une enchère maximale.
7.4 Demandes d’estimation. « l’Adhérent-Annonceur » qui le souhaite peut faire parvenir à « l’Adhérent-professionnel » de son choix une demande d’estimation depuis le menu > Faire estimer vos biens, à l’adresse par e-mail : estimation@stocksugu.com, INTELIS fera parvenir la demande d’estimation à « l’Adhérent-professionnel » en fonction de sa spécialité.
7.5 Mes favoris. Au fil de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur qui le souhaite peut identifier pour son usage personnel les lots et les ventes auxquels il porte de l’intérêt à l’aide du service Mes favoris (ci-après « Mes favoris »). Une fonction « Mes favoris » est présente au niveau des cartes lots. Cette fonction est signalée par un pictogramme en forme de cœur. L’Utilisateur devra disposer d’un Compte afin de pouvoir bénéficier de cette fonctionnalité. Une Liste des favoris est disponible pour chaque Utilisateur depuis le menu « Créer compte » leur permettant de bénéficier du récapitulatif des lots enregistrés comme Favoris. L’Utilisateur qui le souhaite peut librement supprimer les lots qu’il a précédemment ajoutés à Mes favoris.
7.6 Alertes par email. Enchères présente un service gratuit de veille du marché par email (ci-après « Alertes ») « Acheteur/ enchérisseur » sera constamment informé par Enchères sur les ventes et les enchères auxquels, il aura souscrit jusqu’à la fin des processus.
7.7 Newsletter. Enchères présente un service gratuit d’information hebdomadaire par email (ci-après « Newsletter »). Cette fonctionnalité est réservée aux Utilisateurs disposant d’un Compte Enchères. L’Utilisateur qui y souscrit précise son adresse email. Tous les jeudis, en début de matinée, INTELIS envoie à l’Utilisateur un email de Newsletter qui présente les dernières actualités, tendances et principaux résultats. L’abonnement à la Newsletter est conservé par INTELIS. Un lien de désinscription est présent dans chacun des emails de Newsletter.